Sabrina Crea

Entre SABRINA CREA micro-entreprise dirigée par Sabrina Zaarate situé 40 chemin du Meunier 13580 La Fare Les Oliviers  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS Marseille 522 285 550, SIRET n°522 285 550 00037.

La société peut être jointe par l'email suivant : sabrinazaarate@yahoo.fr

Ci-après « le vendeur », ou « la société »

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE
 

La société édite et vend des produits de mode commercialisés par l’intermédiaire entre autre ici de son site Internet https://www.sabrinacrea.com/

La liste et le descriptif des biens proposés par la société et concernés par ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par le vendeur sur son site.

Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Dispositions Générales

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.sabrinacrea.com/cgv

 Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Clause n° 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix  sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société, ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Clause n° 4 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages de descriptif des produits. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Toutefois, il s'engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

- Choix du produit ;

- Indication des données essentielles du client (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone…) ;

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;

- Livraison des produits par mail. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Clause n° 6 : Rabais et ristournes

Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 8 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par le site de paiement Paypal, système de paiement sécurisé en ligne ;

- soit par carte de paiement via Paypal, système de paiement sécurisé en ligne ;

- soit par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Clause n° 9 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du produit livré au terme du délai de l'échéancier convenu au moment de la vente entre la société et l'acheteur, ce dernier doit verser à la société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison du produit. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

 

Clause n° 10 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et la société sera libérée de ses obligations. 

 

Clause n° 11 : Délai de rétractation

En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision. Si le Client décide de faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique en précisant son nom, prénom, numéro de commande et le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner à l'adresse email: sabrinazaarate@yahoo.fr.  Le Vendeur lui communiquera alors l'adresse où doit être retourné le Produit. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

En cas de livraisons multiples pour une même Commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

​

Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, neuf, non porté, non lavé, non utilisé et complet et ce, afin qu'il puisse être à nouveau commercialisé à l'état neuf. Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le Produit a été endommagé, sali et/ou porté par le Client. 

Concernant le retour des chaussures, elles devront avoir portées seulement pour les essayer. Les semelles devront être lisses et ne montrer aucune rayure. Les boites devront être renvoyées dans un parfait état et ne peuvent pas servir de simple contenant pour un éventuel retour.

Par mesure d'hygiène, le Vendeur n'accepte pas le retour de la lingerie, maillot de bain et body.

​

Le retour du produit s'effectue à la charge du Client et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué au Vendeur sa décision de rétractation par courrier électronique à sabrinazaarate@yahoo.fr.

Le Vendeur n'accepte pas les retours en port dû.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte ou du vol du colis par les services postaux. Par conséquent, le remboursement ne se fera que si SABRINACREA a pu récupérer le(s) Produit(s) objet du retour et la demande de remboursement par courrier électronique.

Le remboursement du Produit par le Vendeur s'effectue, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné par SABRINACREA, les sommes correspondants au(x) Produit(s) acquis par lui.

​

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s).

Des exceptions peuvent s'appliquer quant au retour de certains produits personnalisés, produits d'hygiène,...

​

Si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, il devra être retourné dans son intégralité, dans son emballage d'origine et devra être en parfait état, neuf, non porté, non lavé, non utilisé, en utilisant le bon de retour prépayé qui sera envoyé par le Vendeur au Client par courrier électronique. Pour l'obtenir, le Client devra en faire la demande au Vendeur en expliquant les raisons de celle-ci à l'adresse mail suivante: sabrinazaarate@yahoo.fr

 

Clause n° 12 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer directement par mail à sabrinazaarate@yahoo.fr.

– qu’il peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve des conditions prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande ;

– que l'acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

​

 

Clause n° 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par simple mail à l'adresse sabrinazaarate@yahoo.fr.

Clause n°14 : Retours & échanges - Conditions de retours :

Pour retourner un article il suffit de suivre la procédure suivante : 

- Le client à 7 jours à partir de la réception de son colis pour pouvoir nous le retourner
- L'étiquette doit être accrocher sur l'article
- L'article doit être dans son emballage d'origine 
- Les retours sont à la charges de nos client(e)s

​

Si vous souhaitez retourner un article, merci de nous envoyer un email, en indiquant vos nom,

prénom, adresse postale et email, le numéro de commande, en précisant le ou les articles

concerné(s) et les raisons de votre retour.

Les articles devront être expédiés dans les 7 jours

suivant le jour de la livraison à l'adresse suivante :

 

 

SABRINA CREA

40 CHEMIN DU MEUNIER

13580 LA FARE LES OLIVIERS

 

Vous êtes responsables de tout dommage éventuel subis par

l'article lors du retour.

Par conséquent, il est recommandé de renvoyer le ou les produit(s)

correctement emballé(s). Nous vous recommandons également de nous communiquer le numéro

de suivi pour le colis retour.

Le ou les article(s) devront être en parfait état, non portés, avec leur

étiquette et dans leur emballage et état d'origine.

Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué par le biais du même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement initial.

Si le produit est retourné usé, incomplet, porté, sali ou endommagé et/ou que les conditions de retour

ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser ce retour et l'article ne pourra

être ni repris ni remboursé.

Sabrina crea n'est pas responsable de la perte, vol erreur de livraison de votre colis.

Pour plus de sécurité vous pouvez faire le retour de vos articles en Colissimo signature.

 

LES ARTICLES ACHETES EN SOLDES ET CEUX DE LA CATEGORIE BRADERIE/BLACK FRIDAY NE SONT NI REPRIS NI REMBOURSES.

Une fois le retour accepté, vous serez remboursé  (à l'exception des frais d’envoi).

SABRINACREA se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Clause n° 15 : Clause de réserve de propriété

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Clause n° 16 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Clause n° 17 : Livraison

La livraison est effectuée directement par mail à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de son achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au vendeur toutes réserves sur le produit livré.

La livraison est gratuite à partir de 60 euros pour tout envoi effectué par mondial relay et Chronopost et payante hauteur de 4.95 pour les commandes jusqu'à 60 euros.

La livraison par colissimo est gratuite à partir de 85 euros et payante à hauteur de 6 euros pour les commandes jusqu'à 85 euros.

​

Clause n° 18 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des disponibilités du vendeur ou sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de paiement sécurisé, système de gestion de mail, hébergeur de la plateforme). En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Clause n° 19 : Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

​

​